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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine))


Délégation est donnée à Mme Michèle Mellet, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à M. Christophe Flandrin, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.