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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (direction du budget))


Délégation est donnée à Mme Sophie MANTEL, contrôleur général économique et financier de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la direction du budget.