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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 3 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support et de la qualité. »