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Article PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux)

Article PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux)



A N N E X E


I. ― Les statuts de l'Université de Bordeaux sont modifiés comme suit :
1° Dans le titre de l'annexe, les mots : « l'établissement public de coopération scientifique "Université de Bordeaux” » sont remplacés par les mots : « la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » ;
2° Aux articles 1er et 3, les mots : « Université de Bordeaux » sont remplacés par les mots : « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » ;
3° A l'article 2, les deuxième, troisième et cinquième alinéas sont supprimés et, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'Université de Bordeaux ; » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « l'Université de Bordeaux » sont remplacés par les mots : « la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » ;
5° A l'article 3, les mots : « d'Université de Bordeaux » sont remplacés par les mots : « de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » ;
6° A l'article 3, les troisième, cinquième, sixième, vingtième et trente et unième alinéas sont supprimés ;
7° Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».
II. ― Les modifications apportées aux 3°, 6° et 7° du I prennent effet le 1er janvier 2014.