Articles

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux)


I. ― Sont abrogés :
― le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ;
― le décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux.
II. ― Dans l'annexe du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les mots suivants sont supprimés :
« Bordeaux-II Sciences médicales I.
Sciences médicales II.
Sciences médicales III. »