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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux)


L'Université de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.