Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. François Mius, agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites.
2. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Evelyne Piffeteau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Laurent Veyssière, conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation.
5. Mme Nathalie Morin, conservatrice du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Sébastien Plantadis administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau.
7. Mme Corinne Sinnassamy, administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. Arnaud Mathieu, administrateur civil, chef du bureau du logement, dans la limite des attributions du bureau.
9. Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.
10. Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.