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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense))


DGA Essais en vol :
Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :
1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de la DGA Essais en vol.
2. M. l'ingénieur sur contrat Jean-Luc Fourdrinier, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique de la DGA Essais en vol.
3. M. le colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de la DGA Essais en vol.