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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense))


Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :
― les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
― les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
― les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
― la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique.
1. M. le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
2. M. le colonel Walter Lalubin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.
3. M. le capitaine de vaisseau Olivier Bodhuin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.
4. M. le colonel Philippe Hirtzig, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.
5. M. le colonel Jean-Jacques Taché, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.
6. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Michel Renaut, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
7. Mme la médecin en chef Arielle Thimon-Lechevalier, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.
8. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Robles, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.
9. M. le colonel Hervé Lagrée, adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Christian Giner.
10. M. le capitaine Raphaël Le Flohic, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Walter Lalubin.
11. M. le lieutenant de vaisseau Guillaume de Moncuit, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le capitaine de vaisseau Olivier Bodhuin.
12. Mme la lieutenante-colonelle Frédérique Nourdin, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Jacques Taché.
13. Mme la commandante Stéphanie Daru, adjointe à la secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la médecin en chef Arielle Thimon-Lechevalier.