Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

La durée du mandat des représentants du personnel siégeant au comité technique d'établissement public et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.