L'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Les mots : « toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou partie dans la fabrication, le commerce, la réparation ou la transformation d'armes » sont remplacés par les mots : « toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la réparation ou la transformation d'armes, d'éléments essentiels et accessoires d'armes et de munitions » ;
b) les mots : « de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration définies à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « des catégories A, B, C et 1° de la catégorie D définies à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
2° A l'article 2 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « de 1re et de 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « des catégories A et B » et les mots : « à l'article 2 (3e alinéa) du décret du 18 avril 1939 susvisé » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 75 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
b) Les mots : « 5e catégorie et de 7e catégorie soumises à déclaration » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C et du 1° de la catégorie D » ;
c) Les mots : « du récépissé de déclaration prévu à l'article 2 (1er alinéa) du décret du 18 avril 1939 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'agrément d'armurier prévu à l'article 91 et de l'autorisation d'ouverture de commerce de détail prévue à l'article 97 du même décret » ;
3° A l'article 3 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « dans la 1re ou la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « dans les catégories A ou B » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « ou d'enregistrement » sont ajoutés après le mot « déclaration » et les mots : « dans la 5e ou la 7e catégorie des armes soumises à déclaration » sont remplacés par les mots : « dans la catégorie C ou le 1° de la catégorie D » ;
c) Au quatrième et au dernier alinéas, les mots : « les articles 16 ou 20 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « les articles 83 ou 109 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
d) Au septième alinéa, les mots : « 1re ou de 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « catégorie A ou B » ;
e) Au huitième alinéa, après le mot « déclaration » sont ajoutés les mots : « ou enregistrement » ;
4° A l'article 4, les mots : « articles 16 ou 20 du décret du 6 mai 1995 visé ci-dessus » sont remplacés par les mots : « articles 83 ou 109 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
5° A l'article 5, les mots : « par l'article 37 (2e alinéa) du décret du 6 mai 1995 susvisé pour les armes de la 1re ou de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « par l'article 31 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié pour les armes des catégories A et B ».