Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions)

L'arrêté du 24 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « en 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie B » ;
2° A l'article 2, les mots : « en 5e catégorie, III » sont remplacés par les mots : « au 8° de la catégorie C » ;
3° A l'article 3, les mots : « en 7e catégorie, III, paragraphe 1 » sont remplacés par les mots : « au b du 1° de la catégorie D ».