Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions)

L'arrêté du 5 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « en 4e catégorie, II, paragraphe 1 » sont remplacés par les mots : « au 9° de la catégorie B ».