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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)

L'article annexe 1 est ainsi rédigé :
A.-Sont classées au g du 2° de la catégorie D les armes qui figurent dans le tableau suivant :

PAYS D'ORIGINE	DÉNOMINATION	MARQUE	MODÈLE	CALIBRE MÉTRIQUE
Allemagne	Pistolet semi-automatique Bergmann	Simplex	1901	8 mm
Allemagne	Carabine semi-automatique d'origine	Luger (Parabellum)	1900-1902	7,65 mm
Allemagne	Pistolet semi-automatique Adler	Waf-Hermsdorff	1905	7,25 mm
Allemagne	Pistolet semi-automatique Mann	F. Mann-Werk	1919	6,33 mm
Allemagne	Pistolet semi-automatique Liliput	Waffen FBK Menz Suhl	1927	4,25 mm Liliput
Autriche	Pistolet semi-automatique « Mannlicher »	Schwarzlose et Männlicher	1900	7,63 mm Mannlicher
Autriche	Pistolet semi-automatique Erika (petit et grand modèle)	F-Pfannl	1910-1913	4,25 mm Liliput
Autriche	Pistolet semi-automatique Kolibri	F-Grâbner	1913-1920	2,7 et 3 mm
Belgique	Pistolet semi-automatique Clément	Clément	1903	5 mm Clément
Espagne	Revolver semi-automatique Zulaica	Zulaica	1910	5,5 mm Velodog
Etats-Unis	Pistolet semi-automatique, calibre 38	Colt	1900	9 mm
Etats-Unis	Revolver « Lady Smith », calibre 22	Smith and Wesson	1902	5,6 mm
Grande-Bretagne	Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax « Mars », calibre 45	Webley-Mars	1900	11,5 mm
Grande-Bretagne	Revolver automatique réglementaire Fosberry calibre 455	Webley	1902	11,5 mm
Suède	Pistolet semi-automatique Hamilton	Torrsin Sons Alingsas	1901	6,5 mm Bergmann

B.-Ne sont pas classées au e du 2° de la catégorie D mais dans les catégories A, B, C ou 1° de la catégorie D en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant :

PAYS D'ORIGINE	DÉNOMINATION	MARQUE	MODÈLE	CALIBRE MÉTRIQUE
Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modèle ou le calibre
Armes de poing
Allemagne	Pistolet 1896 ou C96	Mauser	Tous modèles	Tous calibres
France	Revolver français modèle 1892	MAS	Tous modèles à l'exception des modèles dits « à pompe »	8 mm
Etats-Unis	Revolver Colt single action 1873	Colt	Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 192 000	Tous calibres
Etats-Unis	Revolver Colt « New service »	Colt	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Revolver Smith and Wesson « hand ejector »	Smith and Wesson	Tous modèles	Tous calibres
Italie	Revolver italien Bodéo 1889	Bodéo	Tous modèles	Tous calibres
Russie	Revolver russe Nagant 1895	Nagant	Tous modèles	7,62 mm
Suisse	Revolver ordonnance Suisse 1882 et 1882-29	Schmidt/ Sig	Tous modèles	Tous calibres
Armes d'épaule
Toutes armes utilisant le système Mauser 1898		Toutes marques	Tous modèles	Tous calibres
Toutes armes utilisant le système Mosin-Nagant 1891		Toutes marques	Tous modèles	Tous calibres
Toutes armes françaises utilisant le système Berthier		Toutes marques	Tous modèles	Tous calibres

Belgique	Browning 1892	Browning	Tous modèles	Tous calibres
Belgique	Browning 1894	Browning	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1873	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1886	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1892	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1894	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1895	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1897 Riot Gun	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1897 Trench gun	Winchester	Tous modèles	Tous calibres