Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection)

L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier. ― Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D) ».