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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2013 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2013 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole)


La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2013 s'établit :
― pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-sept millions cent vingt-quatre mille cent vingt-sept euros et dix-neuf centimes (27 124 127,19 €) ;
― pour la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole à huit cent soixante-sept mille sept cent quarante-huit euros et quatorze centimes (867 748,14 €).