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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2013 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2013 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole)


Le montant des prestations familiales servant de base à la répartition de la charge du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales entre la Caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole est fixé :
― pour la Caisse nationale d'allocations familiales à trente-quatre milliards cent soixante-cinq millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cent soixante-huit euros et cinquante-quatre centimes (34 165 754 468,54 €) ;
― pour la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole à un milliard quatre-vingt-douze millions quatre cent cinq mille cent cinquante-quatre euros et vingt-trois centimes (1 092 405 154,23 €).