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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2013 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2013 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole)


Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2013 est fixé à vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-onze mille huit cent soixante-quinze euros et trente-trois centimes (27 991 875,33 €).