Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1954 relatif aux conditions d'agrément des centres d'hébergement)

L'arrêté du 20 décembre 1954 relatif aux conditions d'agrément des centres d'hébergement est abrogé.