Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-10 du 5 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-PO-19 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APRAC (Association pour une radio associative et culturelle) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance)

La présente décision sera notifiée à l'association APRAC (Association pour une radio associative et culturelle) et publiée au Journal officiel de la République française.