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Article AUTONOME (Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

ÎLE-DE-FRANCE

Au lieu de :
PRECICABLE, 151, rue Michel-Carré, BP 10, 95102 Argenteuil Cedex, de sa création à 1985
Ecrire :
4PRECICABLE/TREFICABLE PIRELLI/CABLES PIRELLI, 151 et 138, rue Michel-Carré, BP 10, 95102 Argenteuil Cedex, de sa création à 1985




RHÔNE-ALPES

Au lieu de :
SOCIÉTÉ LE CHLORE LIQUIDE/PROGIL/RHÔNE PROGIL/RHÔNE POULENC SA, puis CHLORALP, rue Lavoisier, 38800 PONT-DE-CLAIX, de 1916 à 1996 et de 1997 à 2001
Ecrire :
SOCIÉTÉ LE CHLORE LIQUIDE/PROGIL/RHONE PROGIL/RHÔNE POULENC SA, puis CHLORALP, rue Lavoisier, 38800 PONT-DE-CLAIX, de 1916 à 1996, de 1997 à 2001, et de de 2002 à 2005