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Article AUTONOME (Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E



HAUTE-NORMANDIE

Au lieu de :
Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen
34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen, de 1947 à 2012

Ecrire :
Service technique de l'outillage/SEO, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen
34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen, de 1947 à 2012




NORD - PAS-DE-CALAIS

Au lieu de :
CEGELEC/ALSTOM
24, route de Fort-Mardyck, BP 4, Le Triangle, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, depuis 1965

Ecrire :
CEGELEC/ALSTOM
24, route de Fort-Mardyck, BP 4, Le Triangle, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, de 1965 à 1987




PAYS DE LA LOIRE

Au lieu de :
MAHE
ZI Villejanus, rue des Saveurs, 44350 Guérande, depuis sa création

Ecrire :
MAHE
rue de la Gare, 44510 Le Pouliguen, de 1947 à 1971
Leniphen, 44350 Guérande, de 1971 à 1993
Parc de Villejames, 4, rue des Sources, 44350 Guérande, de 1994 à 2005