Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle)

Le décret n° 89-927 du 20 décembre 1989 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Mayotte est abrogé.