Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

A l'annexe de l'arrêté du 10 mai 2013 susvisé, s'agissant des unités de la gendarmerie nationale de Lorraine, l'alinéa :
« Brigade motorisée de Phalsbourg (57), dissoute à compter du 1er septembre 2012 »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Peloton d'autoroute de Phalsbourg (57), dissout à compter du 1er septembre 2012 ».