Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)
A l'annexe de l'arrêté du 10 mai 2013 susvisé, s'agissant des unités de la gendarmerie nationale de Lorraine, l'alinéa : « Brigade motorisée de Phalsbourg (57), dissoute à compter du 1er septembre 2012 » est remplacé par l'alinéa suivant : « Peloton d'autoroute de Phalsbourg (57), dissout à compter du 1er septembre 2012 ».