A N N E X E
RISQUE SANITAIRE |
FORMULE DE CALCUL du montant de la redevance |
---|---|
Aflatoxines |
|
Arachides (1), noisettes (2), graines de pastèque originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 |
|
Lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes |
r = 15 + [279 x f] |
Lots supérieurs à 2 tonnes |
r = 15 + [423 x f] |
Beurre d'arachide, épices (3) originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 |
r = 15 + [279 x f] |
Ochratoxine A |
r = 15 + [279 x f] |
Aluminium |
r = 15 + [180 x f] |
Norovirus et virus de l'hépatite A |
r = 15 + [410 x f] |
Résidus de pesticides |
r = 15 + [423 x f1] |
Salmonelles |
r = 15 + [480 x f2 ] |
Résidus de pesticides et salmonelles |
r = 15 + [423 x f1] + [480 x f2] |
r : montant de la redevance. f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage (5/100 ― 10/100 ― 20/100 ― 50/100). f1 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour le contrôle des teneurs en résidus de pesticides exprimée en pourcentage. f2 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour la recherche de salmonelles exprimée en pourcentage. (1) Arachides en coque, arachides décortiquées, arachides autrement préparées ou conservées. (2) Noisettes en coque ou décortiquées. (3) Piments entiers, piments broyés ou pulvérisés, curry, noix de muscade, macis, gingembre et curcuma. |