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Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 93, usine Georges Besse, exploitée par Eurodif Production sur la commune de Pierrelatte (Drôme))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 93, usine Georges Besse, exploitée par Eurodif Production sur la commune de Pierrelatte (Drôme))



Annexe
TITRE IV
MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT
DE L'INSTALLATION SUR L'ENVIRONNEMENT
Chapitre 5
Limites applicables aux rejets d'effluents de l'installation
dans le milieu ambiant
Section 1
Dispositions générales


[ARE-93-14] Les rejets d'effluents gazeux chimiques et radioactifs ainsi que les effluents liquides chimiques respectent les limites ci-après et selon les conditions techniques de la décision n° 2013-DC-0356 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 susvisée.
[ARE-93-15] Eurodif Production transfère ses effluents liquides radioactifs à SOCATRI dans les conditions de la décision n° 2013-DC-0356 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 susvisée. Eurodif Production ne rejette pas d'effluents liquides radioactifs dans l'environnement.
[ARE-93-16] Pour les effluents radioactifs ou non, rejetés dans l'environnement, dont l'exploitant assure une autosurveillance permanente (à partir de mesures représentatives des rejets) sur des substances chimiques, 10 % de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont calculés sur une base de vingt-quatre heures effectives de fonctionnement pour les effluents gazeux et sur une base mensuelle pour les effluents liquides.


Section 2
Limites de rejets des effluents gazeux
Sous-section 1
Rejets d'effluents radioactifs gazeux


[ARE-93-17] Les radionucléides présents dans les effluents radioactifs gazeux sont constitués d'isotopes de l'uranium ainsi que de leurs descendants.
L'activité radiologique des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère par Eurodif Production n'excède pas les limites annuelles suivantes :

PARAMÈTRES
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE (en MBq/an)


Annexe U
Atelier
de mise sous air
Centrale calorifique
(chaudière 4)
Laboratoire DRP

Isotopes de l'uranium
50
15
25
10


[ARE-93-18] L'activité radiologique des effluents radioactifs gazeux rejetés mensuellement à l'atmosphère ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.


Sous-section 2
Rejets d'effluents chimiques gazeux


[ARE-93-19] Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents gazeux du site respectent les limites indiquées dans les tableaux suivants :
a) Annexe U :

PARAMÈTRES
URANIUM
FLUORURES
CHLORURES

Flux sur 24 heures (g/24 h)
10
125
120

Flux sur 48 heures (g/48 h)
20
250
240

Flux annuel (kg/an)
0,9
20
13


Le flux mensuel de rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
b) Unité de traitement des effluents gazeux (issue de la mise sous air des groupes) :

PARAMÈTRES
URANIUM
FLUORURES
CHLORURES

Flux sur 24 heures (g/24 h)
1
450
250

Flux sur 48 heures (g/48 h)
2
900
500

Flux annuel (kg/an)
0,22
5
20


Le flux mensuel de rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
c) Laboratoire DRP :

PARAMÈTRES
URANIUM
FLUORURES
CHLORURES

Flux hebdomadaire (g/semaine)
1,5
30
100

Flux annuel (kg/an)
0,05
1
3


Le flux mensuel de rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
d) Centrale calorifique :
Sans incinération d'huile :

PARAMÈTRES
POUSSIÈRES
CO
SO2
NOx
COT

Concentration
(mg/Nm³)
5
50
35
120 (*)
10


Avec incinération d'huile dans la chaudière n° 4 :

PARAMÈTRES
POUSSIÈRES
CO
SO2
NOx
COT
DIOXINES
et furanes
MÉTAUX
lourds

Concentration (mg/Nm³)
20
50
110
200 (*)
15
0,1ng/m³
1


(*) Exprimé en équivalent NO2.
e) Installation de stripping du dispositif de traitement des eaux de nappe alluviale et de confinement hydraulique de la nappe située sous l'INB n° 93 :

PARAMÈTRES
PCE + TCE + CIS DCE + CHLORURE DE VINYLE

Concentration (mg/Nm³)
20


Section 3
Limites des rejets des effluents liquides non radioactifs
Sous-section 1
Dispositions communes


[ARE-93-20] La température des effluents autres que les eaux de déconcentration de la centrale frigorifique doit être inférieure à 28 °C.
L'échauffement maximal de température calculé (delta T) de la Gaffière entre l'amont du site (TAM °C) et l'aval du site après mélange lié à la température des eaux de déconcentration du circuit de refroidissement de la centrale frigorifique est en toutes circonstances inférieur à 0,7 °C.
Cet échauffement maximal de la température est déterminé par le calcul, à partir de la formule suivante :
Echauffement (exprimé en °C) = ((T° rejet × débit rejet) + (TAM × débit Gaffière))/(débit Gaffière + débit rejet) ― TAM.


Sous-section 2
Dispositions spécifiques


[ARE-93-21] Les eaux usées rejetées par les deux stations d'épuration du site respectent les limites suivantes :
a) Effluents liquides de la station de traitement des eaux usées T600 rejetés dans le canal de Donzère-Mondragon :

EFFLUENTS DE LA T600
débit maximal : 15 m³/h
débit journalier maximal : 360 m³
RENDEMENT
minimum
CONCENTRATION
maximale (mg/l)
FLUX 2 h
maximal
(kg)
FLUX 24 h
maximal
(kg)

DCO
70 %
125
3,7
37

DBO5
70 %
35
1,3
13

MEST
80 %
35
1,2
12

Azote Kjedahl
 
30
1
10

Phosphore total
 
10
0,3
3


Le pH de l'effluent à l'extrémité de chaque émissaire doit être compris entre 6,5 et 8,5 ; l'augmentation maximale de pH calculée entre l'amont et l'aval du site après mélange doit être inférieure à 0,1.
b) Effluents liquides de la station de traitement des eaux usées T900 rejetés dans la Gaffière :

EFFLUENTS DE LA T900
débit maximal : 35 m³/h
débit journalier maximal : 840 m³
RENDEMENT
minimum
CONCENTRATION
maximale (mg/l)
FLUX 2 h
maximal
(kg)
FLUX 24 h
maximal
(kg)

DCO
60 %
125
8,7
87

DBO5
60 %
35
3
30

MEST
70 %
35
2,8
28

Azote Kjedahl
 
30
2,5
25

Phosphore total
 
10
1
10


Le pH de l'effluent à l'extrémité de chaque émissaire doit être compris entre 6,5 et 8,5 ; l'augmentation maximale de pH calculée entre l'amont et l'aval du site après mélange doit être inférieure à 0,1.
[ARE-93-22] Les paramètres chimiques de l'ensemble des autres effluents liquides respectent les limites indiquées dans les tableaux suivants :
a) Rejet transitant via le réseau KB vers le canal de Donzère Mondragon :

REJET TRANSITANT VIA LE RÉSEAU KB
débit maximal : 180 m³/h
CONCENTRATION MAXIMALE
(mg/l)
FLUX 2 h
maximal (kg)
FLUX 24 h
maximal (kg)

Chlorures
200
70
700

Zinc total
0,5
0,2
2

Fer total
1
0,4
4

Phosphore total
2
0,7
7

Nitrates
40
15
180

Sulfates
300
110
1 200

Métaux totaux
3
1
10

Azote total
30
21
45

Hydrocarbures
1
0,2
0,5

MEST
35
13
90

DBO5
15
5
50

DCO
100
36
250

Fluorures
15
5
8

Cuivre
0,3
0,2
0,8

Bore
10
0,3
3


Le pH de l'effluent à l'extrémité de chaque émissaire doit être compris entre 6,5 et 9 ; l'augmentation maximale de pH calculée entre l'amont et l'aval du site après mélange doit être inférieure à 0,1.
b) Eaux de déconcentration du circuit de refroidissement de la centrale frigorifique rejetées dans la Gaffière :

EAUX DE DÉCONCENTRATION DU CIRCUIT
de refroidissement de la centrale frigorifique
débit maximal : 40 m³/h
débit journalier maximal : 650 m³
CONCENTRATION MAXIMALE
(mg/l)
FLUX 2 h
maximal (kg)
FLUX 24 h
maximal (kg)

Chlorures
150
10
100

Zinc total
2
0,2
2

Fer total
1
0,1
1

Phosphore total
25
1,5
10

Nitrates
40
3
30

Sulfates
200
13
130

MEST
35
3
30

Métaux totaux
4
0,4
4

Azote total
30
3
30

Hydrocarbures
3
1
3

DBO5
30
3
30

DCO
100
6
60

Cuivre
0,5
0,05
0,5


Le pH de l'effluent à l'extrémité de chaque émissaire doit être compris entre 6,5 et 9 ; l'augmentation maximale de pH calculée entre l'amont et l'aval du site après mélange doit être inférieure à 0,1.
[ARE-93-23] Les eaux pluviales rejetées en Gaffière (réseau spécialisé et bassin versant C du réseau banalisé) et dans la Mayre Girarde (bassin versant D du réseau banalisé) respectent les limites suivantes :

EAUX PLUVIALES
CONCENTRATION MAXIMALE (mg/l)

DCO
300

DBO5
100

MEST
100

Hydrocarbures
10


Le pH de l'effluent à l'extrémité de chaque émissaire doit être compris entre 6,5 et 8,5 ; l'augmentation maximale de pH calculée entre l'amont et l'aval du site après mélange doit être inférieure à 0,1.
[ARE-93-24] Les effluents produits par le lavage du filtre à sable de l'installation de stripping du dispositif de traitement des eaux de nappe alluviale et de confinement hydraulique de la nappe située sous l'INB n° 93 respectent les limites suivantes avant leur déversement dans le réseau pluvial spécialisé :

PARAMÈTRES
PCE + TCE
CIS DCE
CHLORURE DE VINYLE
BORE

Concentration (µg/l)
10
50
0,5
10 000