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Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0359 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse))

Annexe
TITRE IV
MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT
DE L'INSTALLATION SUR L'ENVIRONNEMENT
Chapitre 5
Limites applicables aux rejets d'effluents de l'installation
dans le milieu ambiant
Section 1
Dispositions générales

[ARE-138-12] Les rejets d'effluents gazeux et liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, sont autorisés dans les limites indiquées ci-après et selon les conditions techniques définies dans la décision n° 2013-DC-0358 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 susvisée.
[ARE-138-13] Pour les effluents radioactifs ou non, dont l'exploitant assure une autosurveillance permanente (à partir de mesures représentatives des rejets) sur des substances chimiques, 10 % de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base de vingt-quatre heures effectives de fonctionnement pour les effluents gazeux et sur une base mensuelle pour les effluents liquides.

Section 2
Limites de rejets des effluents gazeux

[ARE-138-14] Les radionucléides présents dans les effluents radioactifs gazeux sont constitués d'isotopes de l'uranium, de transuraniens, de produits de fission et d'activation ainsi que de leurs descendants. L'activité rejetée ne doit pas dépasser les limites annuelles suivantes :

ISOTOPES DE L'URANIUM et les transuraniens	PRODUITS DE FISSION ET D'ACTIVATION (hors tritium et carbone 14)	TRITIUM	CARBONE 14
85 MBq	15 MBq	10 GBq	3,4 GBq

[ARE-138-15] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
[ARE-138-16] Les concentrations volumiques et les flux des principales substances chimiques associées aux effluents gazeux doivent être inférieurs aux valeurs suivantes :

PARAMÈTRES	VALEUR LIMITE (mg/Nm³)	FLUX MAXIMAL
Acidité totale exprimée en H+	≤ 0,5	―
Alcalins exprimés en OH―	≤ 10	―
Acide sulfurique exprimé en SO4	≤ 1	≤ 640 g/j
Acide nitrique exprimé en NO3	≤ 10	≤ 1,5 kg/j
Chrome total (Cr)	≤ 1	―
Chrome hexavalent (Cr [VI])	≤ 0,1	≤ 50 g/j
Nickel (Ni)	≤ 0,1	≤ 5 g/h
Composé organique volatil (COV)	≤ 12	≤ 1,5 kg/h
Oxydes d'azote (NOx)	≤ 10	―
Poussières, particules (teneur exprimée en extrait sec)	≤ 5	≤ 1 kg/h

Section 3
Limites des rejets des effluents liquides

[ARE-138-17] Les radionucléides présents dans les effluents radioactifs liquides sont constitués par les isotopes de l'uranium et leurs descendants. L'activité rejetée par l'établissement ne doit pas excéder la limite annuelle de 71,7 MBq pour les isotopes de l'uranium.
[ARE-138-18] L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
[ARE-138-19] L'activité volumique des isotopes de l'uranium dans les effluents, après traitement, doit être inférieure à 50 Bq/l.
[ARE-138-20] Pour limiter les effets sur le milieu récepteur, les effluents rejetés doivent être tels qu'en toutes circonstances leurs débits restent inférieurs aux valeurs suivantes :

	EFFLUENTS de procédé	EFFLUENTS de dépollution de la nappe	EAUX D'EXHAURE de la nappe	EAUX INDUSTRIELLES usées
Débit horaire	20 m³/h	60 m³/h	180 m³/h	70 m³/h
Débit journalier	480 m³/j	1 000 m³/j	3 200 m³/j

Les eaux véhiculées par le réseau KR doivent présenter les caractéristiques suivantes :
― leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 9 ;
― leur température ne dépasse pas 25 °C.
[ARE-138-21] En vue de leur transfert dans la fosse de prédilution B015 et sans préjudice des limites fixées pour les effluents radioactifs par la présente décision, les substances chimiques présentes dans les effluents liquides issus des stations et entreposés dans la fosse B014 (fosse tampon avant rejet au milieu naturel) doivent respecter les valeurs maximales en concentration et en flux sur vingt-quatre heures indiquées dans les tableaux ci-dessous.
a) Pour les effluents de procédé :

PARAMÈTRES	CONCENTRATION MAXIMALE (mg/l)	FLUX MAXIMAL (kg) en 24 heures
MEST	≤ 100	≤ 15
DCO	≤ 300	≤ 100
DBO5	≤ 100	≤ 30
Arsenic	≤ 0,05	≤ 0,004
Azote total	≤ 500	≤ 15
Bore (B)	≤ 4 000	―
Nitrites (NO2―)	≤ 1	≤ 1,5
Phosphore total (P)	≤ 30	≤ 5
Sulfates (SO4²―)	≤ 3 200	―
Hydrocarbures totaux	≤ 3	―
Chrome total (Cr)	≤ 0,5	―
Chrome hexavalent (Cr [VI])	≤ 0,1	―
Cobalt (Co)	≤ 0,05	―
Cuivre et composés (Cu)	≤ 0,5	―
Fer, aluminium et composés (Fe + Al)	≤ 5	―
Nickel (Ni)	≤ 0,5	―
Uranium (U)	≤ 1 (en sortie du traitement)	―
Total des métaux	≤ 15	≤ 2

Ces valeurs limites sont applicables en toutes circonstances.
Les valeurs limites imposées pour les paramètres tels que les chlorures, le potassium et le fluor (et ses composés) sont précisées ci-après :
Les valeurs limites applicables pour ces trois paramètres pendant toute la durée de traitement des effluents identifiés « campagne PRISME », effluents provenant d'Eurodif Production à l'issue de son arrêt, doivent respecter les valeurs maximales suivantes :

PARAMÈTRES	CONCENTRATION MAXIMALE (mg/l)	FLUX MAXIMAL (kg) en 24 heures
Fluor et composés (F)	≤ 50	≤ 10
Chlorures (Cl―)	≤ 15 000	≤ 700
Potassium (K)	≤ 20 000	≤ 1 200

A l'issue des opérations menées dans le cadre de la « campagne PRISME », les valeurs limites applicables pour ces trois paramètres doivent respecter les valeurs maximales suivantes et ce en toutes circonstances :

PARAMÈTRES	CONCENTRATION MAXIMALE (mg/l)	FLUX MAXIMAL (kg) en 24 heures
Fluor et composés (F)	≤ 15	≤ 3
Chlorures (Cl―)	≤ 6 000	≤ 200
Potassium (K)	≤ 5 000	≤ 250

b) Pour les effluents issus du traitement de la pollution liée aux activités de l'ancien atelier de traitement de surface mentionnée dans la décision n° 2013-DC-0358 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 susvisée :

PARAMÈTRES	CONCENTRATION MAXIMALE (mg/l)
MEST (matières en suspension)	≤ 30
DCO (demande chimique en oxygène)	≤ 90
DBO5 (demande biologique en oxygène au bout de cinq jours)	≤ 30
Chrome hexavalent (Cr [VI])	≤ 0,1
Chrome total (Cr)	≤ 3
Nickel (Ni)	≤ 5
Total des métaux	≤ 15