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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)

Au tableau de l'annexe 2 « 2. Filières de production du biodiesel, a) Colza », portant sur les valeurs calculées inférieures aux valeurs par défaut, sont ajoutées deux lignes :

Alsace	23
Aquitaine	26

Au tableau de l'annexe 2 « 2. Filières de production du biodiesel, b) Tournesol », portant sur les valeurs calculées inférieures aux valeurs par défaut, est ajoutée une ligne :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le tableau de l'annexe 3 « 2. Filières de production du biodiesel a) Colza », portant sur les valeurs d'émissions calculées de gaz à effet de serre supérieures aux valeurs par défaut, est remplacé par le tableau suivant :

RÉGIONS FRANÇAISES, où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut	ÉMISSIONS en g CO2eq/ MJ
Valeur par défaut détaillée pour la culture	29
Provence-Alpes-Côte d'Azur	33
La région Corse, faiblement productrice, ne dispose pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional	―

Le tableau de l'annexe 3 « 2. Filières de production du biodiesel b) Tournesol », portant sur les valeurs d'émissions calculées de gaz à effet de serre supérieures aux valeurs par défaut, est remplacé par le tableau suivant :

RÉGIONS FRANÇAISES, où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut	ÉMISSIONS en g CO2eq/ MJ
Valeur par défaut détaillée pour la culture	18
Aucune région productrice	―
Les régions Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional