Article 2 AUTONOME (Décision du 28 août 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 2 AUTONOME (Décision du 28 août 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.