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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 août 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 août 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Gilles DESIRE DIT GOSSET, conservateur en chef du patrimoine. » ;
2° L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Bruno SAUNIER, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées. » ;
3° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 13 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Nicolas HOUZELOT, administrateur civil.
« 2. M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »