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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 août 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 août 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)


Le troisième alinéa de l'article 2 de la décision du 15 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Didier DOBRZYNSKY, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des finances, pour la préparation, la conclusion et l'exécution des marchés et conventions ainsi que pour établir les documents budgétaires et pour préparer et exécuter les budgets de programmes relevant de la responsabilité du délégué à la sécurité et à la circulation routières. »