Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants)

L'arrêté du 17 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « de la 6e catégorie, conformément aux dispositions du décret du 24 mars 2000 susvisé. » sont remplacés par les mots : « du a du 2° de la catégorie D, conformément aux dispositions du décret du 24 mars 2000 modifié. »