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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 13-1228-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine de la loi relative à l'implantation des éoliennes dans les communes littorales)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 13-1228-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine de la loi relative à l'implantation des éoliennes dans les communes littorales)


En application de l'article 18 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique, sont fixées des règles spécifiques à la Martinique en matière de développement et d'implantation d'éoliennes.
Ces règles complètent et dérogent, pour la Martinique, en tant que de besoin, à l'article L. 156-2 du code de l'urbanisme.