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Article 24 AUTONOME (Délibération n° 13-1219-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M))

Article 24 AUTONOME (Délibération n° 13-1219-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M))


Dans la mesure où les dispositions réglementaires et instructions prises par la région Martinique relatives au DPE-M fournissent des informations sur les méthodes utilisables, en complément et à la place de celles-ci, les normes d'un niveau équivalent qui sont en vigueur dans l'Espace économique européen peuvent également être utilisées.
L'expert chargé d'établir le DPE-M utilise l'une des méthodes suivantes :
― la méthode définie dans la présente délibération ;
― une des méthodes européennes définies par le Comité européen de normalisation.
Cette disposition s'applique exclusivement pour le calcul de E_C, E_L, E_W et E_PE dont la méthode de calcul est définie en annexe 3.