Sont fixés les indicateurs de l'efficacité énergétique et du confort suivants :
I_C est l'indicateur d'efficacité de la climatisation.
L'indicateur I_C d'efficacité de la climatisation est égal au rendement annuel moyen du système de climatisation. Il est calculé selon la formule suivante :
I_C = EER × CFA
Avec :
EER : rendement nominal du système de climatisation. Il est déterminé par l'expert ou pris égal à sa valeur par défaut selon le tableau figurant en annexe 3. Coefficient sans dimension ;
CFA : coefficient de fonctionnement annuel liée aux conditions réelles de fonctionnement du système de climatisation. Il est déterminé par l'expert ou pris égal à sa valeur par défaut selon le tableau figurant en annexe 3. Coefficient sans dimension compris entre 0 et 1.
I_W est l'indicateur d'efficacité de l'installation d'eau chaude sanitaire (ECS).
Il est calculé selon la formule suivante :
I_W = _W/(1 ― k_ENR)
Avec :
_W : rendement de l'équipement ECS, relevé par l'expert ou pris par défaut selon les valeurs figurant en annexe 3. C'est un coefficient sans dimension compris entre 0 et 1 ;
k_ENR : taux de couverture solaire estimé par l'expert ou pris par défaut selon les valeurs figurant en annexe 3. C'est un coefficient sans dimension compris entre 0 et 0,95.
I_L est l'indicateur d'efficacité de l'éclairage.
Il ne s'applique pas aux parties de bâtiment à usage résidentiel. Il est égal au ratio de la puissance électrique installée par sa surface de plancher et s'exprime en W/m².
ICT est l'indicateur de confort thermique.
Il s'applique exclusivement aux parties neuves de bâtiment à usage résidentiel. Il est égal à la moyenne des valeurs ICT calculées pour chaque logement inclus dans le lot, selon la méthode RTM définie dans la délibération n° 13-1218-1 du 28 juin 2013 relative aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.