Article 17 AUTONOME (Délibération n° 13-1218-1 du 28 juin 2013 relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de la Martinique (RTM neuf) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)

I. ― A l'échelle de chaque logement, lors du calcul de ICT dans l'outil de calcul RTM neuf, la deuxième plus grande des quatre surfaces d'ouverture libre cumulée sur chacune des orientations de façade est arbitrairement plafonnée à la surface d'ouverture interne.
II. ― Aucun flux d'air ne traverse un local abritant un cabinet d'aisance ou une salle de bains.