Article 2 AUTONOME (Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. DURAND (Pierre-André))
Article 2 AUTONOME (Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. DURAND (Pierre-André))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.