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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement))


Délégation est donnée, à compter du 1er septembre 2013, à M. François Croquette, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.