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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports))


L'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - I. ― A la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à M. Alexandre MARGUERITE, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de M. Alexandre MARGUERITE, délégation est donnée à M. Dimitri GRYGOWSKI, administrateur civil. »
II. ― L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « A la sous-direction de l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « A la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport » ;
2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de Mme Sylvie MOUYON-PORTE, de M. Jean-Pierre BOURELY et de M. Denis ROUX, délégation est donnée à M. Franck ESCOFFIER, inspecteur de la jeunesse et des sports. »