Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise)

L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.