Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes)

Le titre VI de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, intitulé : « Contrôle des opérations électorales », est supprimé.