Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes)

L'article 22 de l'arrêté du l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, la phrase : « Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment aux opérations de dépouillement. » est supprimée ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « qui est remis au président de la commission de contrôle des opérations électorales. » sont supprimés.