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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)


L'indemnité est versée en deux fractions égales, la première intervenant avant le 31 décembre de l'année, la seconde avant le 30 juin de l'année suivant le premier versement.
Ce versement en deux fractions s'applique aux agents affectés durant toute l'année scolaire.
Pour les autres agents, l'indemnité est versée en une seule fois, en fin d'année scolaire.