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Article AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2013)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2013)



A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1




RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m

3 123,00

5 978

0

Moins de 25 m

740,72

3 593

0

Dont Bretagne

680,17

2 468

0

Dont Corse

1,82

88

0

Dont Languedoc-Roussillon

26,35

723

0

Dont Aquitaine

2,00

65

0

Dont Basse-Normandie

30,38

249

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « autre »




RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m

273,00

588

65

Moins de 25 m

598,00

6 207

0

Dont Aquitaine

41,67

1 047

0

Dont Basse-Normandie

119,96

1 359

0

Dont Bretagne

179,62

837

0

Dont Corse

11,36

254

0

Dont Languedoc-Roussillon

27,20

907

0

Dont PACA

13,10

338

0

Dont Pays de la Loire

98,60

691

0

Dont Haute-Normandie

4,80

110

0

Dont Nord - Pas-de-Calais

6,41

231

0

Dont Poitou-Charente

95,28

433

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « de droit »




RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

155,01

1 005

0

Dont Pays de la Loire

17,40

110

0

Dont Bretagne

123,70

728

0

Dont Languedoc-Roussillon

6,36

55

0

Dont PACA

7,55

112

0


(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.