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Article 37 AUTONOME (Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)

Article 37 AUTONOME (Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.