Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine et le décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine sont abrogés.