Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)

Les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.