Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale)

L'arrêté du 24 mai 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « ― le chef du contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « ― le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».
2. A l'article 8, les mots : « Le chef du contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».