Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-787 du 28 août 2013 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense)

Les articles 9 et 12 du même décret sont abrogés.