Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-787 du 28 août 2013 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense)

L'article 9 bis du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « DCN » est remplacé par le mot : « DCNS » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « lors des élections professionnelles organisées au sein de DCN » sont remplacés par les mots : « lors des élections aux commissions d'avancement ouvrières organisées au sein de DCNS ».